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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-146 du 11 février 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3