Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1557 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC Chinon
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009