Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Anjou", "Anjou Villages"