Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7 bis