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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer)


Le tarif prévu à l'article 1er s'applique par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé aux volumes de rhums soultés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2011.