Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'édition d'un annuaire des ingénieurs du corps des mines)
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Les destinataires de ces informations sont les fonctionnaires du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les ingénieurs des mines, quelle que soit leur position administrative, et les ingénieurs-élèves des mines.