Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2012 au 07/06/2013 (Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :
― le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant chargé de la mission de tutelle des écoles des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, président ;
― le directeur de chacune des écoles des mines ou son représentant ;
― le chef du bureau chargé de l'organisation des concours à la direction des personnels, de l'adaptation de l'environnement professionnel ou son représentant ;
― deux personnalités extérieures aux écoles des mines nommées par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
― deux professeurs de classe exceptionnelle nommés par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, sur proposition de la commission administrative paritaire des enseignants des écoles des mines.