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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines)

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur du point fixée à 66,75 euros au 1er juillet 2009 ;

-d'une valeur du point fixée à 66,95 euros au 1er octobre 2009 ;

-et de taux de référence exprimés en points définis respectivement par catégorie et critère dans les conditions suivantes :


Responsabilité

Expertise

Sujétion

Contrôle

Ingénieurs des mines et ingénieurs-élèves

58

46

81

46

Ingénieur en chef des mines

90

60

90

60

Ingénieur général des mines

133

95

76

76

Emplois de direction du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines

154

110

88

88