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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE)


Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies donne ses avis au ministre conformément aux dispositions du décret du 11 mai 1953 modifié.