Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile)
Sont membres de droit du Conseil national de sécurité civile :
-le chef de l'inspection générale de l'administration ;
-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
-le chef du contrôle général des armées ;
-le chef du service de l'inspection générale de l'environnement ;
-le chef de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
-le chef de l'inspection générale des finances ;
-le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
-le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
-le vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;
-le chef de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ;
-le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ;
-le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;
-le chef de l'inspection générale des services judiciaires ;
-le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ;
-le vice-président du Conseil général vétérinaire.