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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012)

ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET

Université D'Aix-Marseille

1er janvier 2012


Université Grenoble-III

Université Lille-III

Université Montpellier-III

Université Paris-VIII

Université Paris-X

Université de Perpignan

Université de La Réunion

Université de Toulon

Ecole centrale de Lille

Collège de France

Ecole des hautes études en santé publique

Ecole des hautes études en sciences sociales

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

Institut national des sciences appliquées de Toulouse

Institut français de mécanique avancée