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Article R*1333-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R*1333-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Dans les conditions fixées par la présente section, le ministre de la défense est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense.