Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/11/2011 (Décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants)

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.