Article DF 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/11/1980 au 01/07/2004 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Documents à fournir

Les documents à fournir en application de l'article GE 3 (§ 2) comprennent :

Un plan comportant :

- les emplacements des évacuations et des amenées d'air ;

- le tracé des réseaux aéroliques.

Une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements.