Article U 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/04/2005 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Définition

Par "hôpital de jour" (dispensaire, centre de transfusion, centre d'IVG, locaux médicaux de thermalisme, par exemple) on entend, au sens du présent règlement, un établissement isolé dispensant des soins d'une durée inférieure à douze heures.

Au sens du présent règlement un tel établissement ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil.