Article R*1333-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article R*1333-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
L'inspecteur des armements nucléaires, mentionné à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la présente partie du code, est chargé de vérifier la pertinence et la bonne application de l'ensemble des mesures concourant à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense.
Il rend compte de ses vérifications au Président de la République et en tient informé le Premier ministre.