L'agent non titulaire employé de manière continue depuis au moins trois ans peut solliciter, dans la mesure compatible avec l'intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances personnelles d'une durée maximale de trois ans renouvelables dans la limite d'une durée totale de six années pour l'ensemble des contrats successifs. Cette possibilité n'est toutefois pas ouverte à celui qui, dans les six années précédentes, a bénéficié d'un congé de même nature ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins six mois.
Le congé doit être demandé deux mois au moins avant la date de sa prise d'effet. La demande doit préciser la durée du congé sollicité.