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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)


DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURE
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE
de création

2B - Haute-Corse

SIP-SIE de Corte

CDI-SIE de Corte
Trésorerie de Corte Omessa

1er décembre 2011