DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURE
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE
de création

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 11e/12e

CDI de Marseille 11e/12e
Trésorerie de Marseille 11e et 12e arrondissements

1er décembre 2011

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 4e

CDI de Marseille 4e
Trésorerie de Marseille 4e arrondissement

1er décembre 2011

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 13e

CDI de Marseille 13e
Trésorerie de Marseille 13e arrondissement

1er décembre 2011

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 2e/15e/16e

CDI de Marseille 2e, 15e et 16e
Trésorerie de Marseille 2e, 15e et 16e arrondissements

1er décembre 2011

13 - Bouches-du-Rhône

SIP de Marseille 3e/14e

CDI de Marseille 3e/14e
Trésorerie de Marseille 3e et 14e arrondissements

1er décembre 2011

31 - Haute-Garonne

SIP de Toulouse Ouest

CDI de Toulouse Ouest
Trésorerie de Toulouse Basso Cambo

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Basso Cambo et du centre des impôts de Toulouse Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Toulouse Ouest.

31 - Haute-Garonne

SIP de Toulouse Sud-Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Toulouse Sud-Ouest
Trésorerie de Toulouse Basso Cambo

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Basso Cambo et du centre des impôts de Toulouse Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Toulouse Sud-Ouest.

35 - Ille-et-Vilaine

SIP de Saint-Malo Nord

CDI de Saint-Malo Nord
Trésorerie de Saint-Malo

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Malo et du centre des impôts de Saint-Malo Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Saint-Malo Nord.

60 - Oise

SIP de Senlis

CDI de Senlis
SIP de Creil

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux du SIP de Creil et du centre des impôts de Senlis, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Senlis.

75 - Paris

SIP de Paris 10e Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Paris 10e Nord
Trésorerie du 10e arrondissement

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie du 10e arrondissement et du centre des impôts de Paris 10e Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 10e Nord.

75 - Paris

SIP de Paris 10e Sud

CDI de Paris 10e Sud
Trésorerie du 10e arrondissement

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts de la trésorerie du 10e arrondissement et du centre des impôts de Paris 10e Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 10e Sud.

77 - Seine-et-Marne

SIP de Noisiel

CDI de Noisiel - Marne-la-Vallée
Trésorerie de Marne-la-Vallée

1er décembre 2011

92 - Hauts-de-Seine

SIP de Saint-Cloud

CDI de Saint-Cloud
Trésorerie de Saint-Cloud

1er décembre 2011

92 - Hauts-de-Seine

SIP de Boulogne-Billancourt Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Boulogne-Billancourt Sud
Trésorerie de Boulogne

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Boulogne et du centre des impôts de Boulogne-Billancourt Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Boulogne-Billancourt Sud.

92 - Hauts-de-Seine

SIP de Boulogne-Billancourt Nord

CDI de Boulogne-Billancourt Nord
Trésorerie Boulogne

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Boulogne et du centre des impôts de Boulogne-Billancourt Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Boulogne-Billancourt Nord.

971 - Guadeloupe

SIP de Grande-Terre Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Grande-Terre Sud - Pointe-à-Pitre
Trésorerie des Abymes et du Gosier

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie des Abymes du Gosier et du centre des impôts de Grande-Terre Sud-Pointe-à-Pitre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Grande-Terre Sud.

971 - Guadeloupe

SIP de Grande-Terre Nord

CDI de Grande-Terre Nord - Les Abymes
Trésorerie des Abymes et du Gosier

1er décembre 2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie des Abymes et du Gosier et du centre des impôts de Grande-Terre Nord - Les Abymes, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Grande-Terre Nord.

75 - Paris

SIP de Paris 17e Plaine Monceau

CDI du 17e La Plaine Monceau
Trésorerie de Paris 17e arrondissement 1re division

31 décembre 2011

75 - Paris

SIP de Paris 17e Epinettes

CDI du 17e Les Epinettes
Trésorerie de Paris 17e arrondissement 2e division

31 décembre 2011