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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L112-1