Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1333-20, Sct. Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense, Art. R1333-21, Art. R1333-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D1333-23, Art. D1333-24, Art. D1333-25, Art. D1333-26, Art. R*1333-27, Art. D1333-28