Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. AOC "Anjou-Coteaux de la Loire"