Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735
du 29 juin 2010
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7