Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1538 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011
Art. 2