Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 déterminant les montants applicables à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire aux concours et examens organisés par le Centre national de gestion)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4