Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/11/2011 (Arrêté du 24 octobre 2011 déterminant les montants applicables à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire aux concours et examens organisés par le Centre national de gestion)

Trois groupes de rémunération sont fixés dans le présent arrêté :
1° Le groupe 1 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement d'examens et de concours médicaux organisés par le Centre national de gestion ;
2° Le groupe 2 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement de concours de recrutement dans les corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion ;
3° Le groupe 3 correspond à la rémunération versée aux membres des jurys assurant, à titre d'activité accessoire, le fonctionnement de concours d'accès aux cycles préparatoires aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion.