I. ― Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a autorité sur les services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé.
Cette autorité s'exerce :
1° Conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la direction générale de l'énergie et du climat ;
2° Conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
3° Conjointement avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
II. ― Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dispose :
1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
2° Du secrétariat général de la mer ;
3° De la direction générale de la cohésion sociale ;
4° De la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
5° Du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;
6° De la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
7° De la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
8° En tant que de besoin, de la direction générale pour la recherche et l'innovation ;
9° De la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
III. ― Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement peut faire appel :
1° En tant que de besoin, à l'inspection générale des affaires sociales ;
2° En tant que de besoin, à la direction générale des finances publiques ;
3° A la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
4° Au Centre d'analyse stratégique.