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Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2012 (Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)

I.-Aux articles 5,7 et 10 du décret du 29 avril 1988 susvisé ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires où ils figurent, les mots : "Conseil général des mines" sont remplacés par les mots : "Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies".

II.-Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2,3,4 et 6 du décret du 4 septembre 2009 susvisé ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires où ils figurent, les mots : "Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies" sont remplacés par les mots : "Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1977
Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 28 avril 1987
Art. 3

- Arrêté du 25 octobre 1991
Art. 2

- Arrêté du 21 avril 1992
Art. 1

- Arrêté du 11 juin 1993
Art. 3

- Arrêté du 23 septembre 1994
Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 26 décembre 1995
Art. 6, Art. 9

- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3

- Arrêté du 29 août 2002
Art. 1

- Arrêté du 20 juin 2005
Art. 6

- Arrêté du 2 avril 2007
Art. 3

- Arrêté du 26 octobre 2007
Art. 1

- Arrêté du 28 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 21 janvier 2009
Art. 2, Art. 6

- Code général des collectivités territoriales

Art. D1231-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-507 du 29 avril 1988
Art. 5, Art. 7, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 14 août 1923
Art. 6

- Décret n°47-1386 du 24 juillet 1947
Art. 6

- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null

- Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Art. 327

- Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Art. 214, Art. 273

- Décret n°73-404 du 26 mars 1973
Art. 13

- Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978
Art. 1, Art. 3, Art. 5

- Décret n°80-204 du 11 mars 1980
Art. 2, Art. 12

- Décret n°80-331 du 7 mai 1980
Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 10

- Décret n°82-111 du 29 janvier 1982
Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16

- Décret n°82-450 du 28 mai 1982
Art. 3

- Décret n°88-509 du 29 avril 1988
Art. 2

- Décret n°93-38 du 11 janvier 1993
Art. 8

- Décret n°95-477 du 27 avril 1995
Art. 4

- Décret n°97-181 du 28 février 1997
Art. 6

- Décret n°99-116 du 12 février 1999
Art. 5

- Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000
Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Décret n°2005-99 du 8 février 2005
Art. 4

- Décret n°2006-648 du 2 juin 2006
Art. 3, Art. 43

- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006
Art. 34

- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006
Art. 15, Art. 34, Art. 45