Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009
Art. 10, Art. 11, Art. 24