Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
Art. 1