Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 4