Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2012.