Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 15 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3