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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines)


Pour l'application du décret du 14 novembre 2011 susvisé, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 19 du même décret dans le grade d'ingénieur général est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur général

 

Echelon provisoire

HE A