Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1530 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Art. AOC " Montagny "