Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-36