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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-35