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Article D313-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

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Le comité technique de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est organisé conformément aux dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.