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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


Les énonciations mentionnées au paragraphe 1.3 du chapitre Ier du titre IV du tome II de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé figurent sur un document dématérialisé appelé « demande de mise en paiement » enregistré dans le progiciel de gestion intégrée mentionné à l'article 1er.