Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2011 fixant pour l'année civile 2011 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2011 fixant pour l'année civile 2011 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2011 est fixé à : 1 562 € par élève externe ; 1 923 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ; 2 800 € par élève interne.