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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1510 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1510 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC Pommard
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009