Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1509 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Lirac "
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009