Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Languedoc "
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009