Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1507 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC "Gigondas"
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009