Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1506 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 Art. 1, Art. AOC "Crozes-Hermitage"
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009