Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1505 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-355 du 30 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe