Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/11/2011 (Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)

Le conseil d'administration, dans sa composition prévue par l'article D. 313-15 du code de l'éducation dans sa rédaction résultant du présent décret, est installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat des membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'à la date d'installation effective des membres du nouveau conseil d'administration.
Le conseil d'orientation prévu à l'article D. 313-18-1 du code de l'éducation est installé dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret.