Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D313-25, Art. D313-26, Art. D313-30, Art. D313-35