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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A40