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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A40-2